Association AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS

35130 Rannée
Association loi 1901

Objet social de l'association Association AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS:

obtenir la disparition de la 'taxe fiscale affectée' qui pénalise les producteurs de lait ayant dépassé leur référence laitière (éventuellement abondée par des allocations provisoires et par un remboursement de pénalités) alors même que la France n'a pas dépassé la référence laitière qui lui est attribuée par l'Union Européenne ; pouvoir aussi lutter contre toute forme de distorsion de concurrence, liée à une réglementation spécifiquement nationale, grevant la compétitivité des agriculteurs français vis-à-vis de leurs collègues de l'Union Européenne

Informations de l'association Association AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W353009972
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2011
Date de la dernière déclaration 14-04-2011
Date de publication JO 30-04-2011
Groupement Association simple

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